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Libération

L’Etat veut couper court à la retraite chapeau

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Fiscalité. Vers un simple doublement d’une taxation aujourd’hui faible.
publié le 21 septembre 2009 à 0h00

François Fillon avait prévenu dès le mois d'avril : la taxation des retraites chapeaux versées par un peu moins de 800 grandes entreprises à leurs anciens dirigeants devra être «confiscatoire». Autant dire très élevée. Cinq mois plus tard, il semble que l'on soit encore loin du compte si l'on en croit Xavier Darcos. Invité hier du Grand Rendez-Vous Europe 1- Le Parisien, le ministre du Travail a déclaré que le gouvernement «s'orientait vers un doublement des prélèvements fiscaux» sur ces compléments de retraite qu'il avait qualifié de «scandaleux et immoraux» cet été à l'université d'été de la CFTC. Ce doublement d'une imposition dont le taux varie (6 %, 8 % ou 12 %) selon les modalités de versement sera inclus dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale en discussion à l'automne au Parlement.

Elément majeur du «package» de rémunération (stock-options, parachutes dorés, etc.) négocié par les grands patrons lors de leur prise de fonction, les retraites chapeaux sont des compléments à la pension, dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire. Seul l’employeur (et pas le salarié) cotise à ce régime facultatif régi par un article du code de la Sécurité sociale. Mais il ne paie aucune cotisation sociale, ni CSG ni CRDS sur les sommes versées.

Grâce à ces rallonges, l'ex-PDG de Vinci, Antoine Zacharias arrondit chaque année sa retraite de 2,2 millions d'euros, Daniel Bernard (Carrefour)