C’est un marronnier qu’affectionne la droite. Chaque année, depuis 1996, un de ses représentants, le sénateur centriste Jean-Jacques Jégou, propose de rendre imposables les indemnités journalières (IJ) liées aux accidents du travail. Sans succès jusqu’ici. Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, qui a repris hier le projet à son compte, aura-t-il plus de chance ? Possible. D’autant plus que Nicolas Sarkozy, après François Fillon, s’est déclaré hier soir favorable à cette mesure. Décryptage d’un serpent de mer.

De quoi s’agit-il ?

Les indemnités journalières, versées par la Sécurité sociale, compensent la perte de revenus subie par un salarié lors d’un arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Ces indemnités sont imposables pour les maladies non liées au travail (grippe, gastro…), mais pas pour les maladies professionnelles ou les accidents du travail. La réforme soumettrait désormais à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières liées à un accident du travail, ayant entraîné un arrêt de «courte» durée.

En seraient donc exclues les indemnités pour maladies professionnelles (contractées à cause du travail), mais aussi pour les arrêts «longs», définis, selon Bercy, par «le caractère permanent ou non de la lésion». Bref, un salarié qui se foule la cheville au travail serait imposable sur ses indemnités, un autre à moitié écrasé par un monte-charge et devenu en partie invalide devrait rester non imposable.

En 2008, il y a eu 1 375 00