Le dogme du bouclier fiscal commencerait-il à prendre l’eau sous le poids des déficits publics ? La proposition de Jean-Luc Warsmann, président (UMP) de la commission des lois de l’Assemblée nationale - et d’ordinaire peu porté sur les questions économiques - est en tout cas un sérieux indice que ce débat pourrait secouer la majorité lors de la discussion budgétaire qui commence la semaine prochaine.

Déjà réclamée par les centristes, l’idée de Jean-Luc Warsmann est de retirer la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des impositions prises en compte dans le calcul du bouclier fiscal. Depuis sa mise en place, en 2008, cette mesure, très politique, et très controversée, plafonne à 50% le montant maximal d’impôts directs et de contributions sociales - incluant CSG et CRDS - qu’un Français peut verser sur ses revenus. Si le Parlement adoptait cette mesure, le montant d’imposition maximal remonterait alors au-delà de cette barrière décrétée jusqu’à nouvel ordre infranchissable par Nicolas Sarkozy. Une paille en termes de recettes. Mais une brèche politique bien réelle qui ne demanderait qu’à s’élargir.

Diplomatiquement qualifiée «d'exceptionnelle», cette mesure se justifie selon son auteur par la situation - elle aussi «exceptionnelle» - de la dette sociale (l'accumulation des déficits sociaux), qui devrait avoisiner les 130 milliards d'euros en 2010. «Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous», écrit War