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Taper sur le paquet fiscal, Tepa cap…

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Deux députés UMP ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2010 pour écorner le bouclier fiscal, élément clé de la loi Tepa. Un nouveau signe de défiance de la majorité envers l’exécutif.
A l'Elysée, le 14 octobre. Au premier plan, le ministre du Budget Eric Woerth. A l'arrière, le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux et le président Nicolas Sarkozy. (Philippe Wojazer / Reuters)
publié le 20 octobre 2009 à 0h00

Et si les députés UMP se rebiffaient à l’occasion du débat budgétaire qui commence aujourd’hui à l’Assemblée nationale ? Ce cauchemar hante depuis plusieurs jours l’exécutif. Non que le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 ait le moindre risque d’être rejeté. Les «godillots», selon le mot du général de Gaulle, ne sont pas suicidaires. Mais la fronde est là.

Cela a commencé jeudi par une réunion de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Les députés du Nouveau Centre (NC), soucieux de se démarquer de leurs collègues UMP, ont défendu leur position habituelle : il faut sortir la CSG et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) du bouclier fiscal, qui exonère d'impôt tout ce qui dépasse 50% des revenus. Avec un argument de bon sens, que rappelle Charles de Courson (NC) : ces deux contributions «sont l'expression de la solidarité nationale et l'on ne peut décider qu'une petite catégorie de personnes très riches y échappe». Particulièrement la CRDS, qui sert à rembourser la dette accumulée par la sécurité sociale, et donc à réduire la facture des générations futures.

L’amendement allait être mis au vote par le président (PS) de la commission des finances, Didier Migaud, quand le rapporteur (UMP) du budget, Gilles Carrez, s’est rendu compte qu’il risquait d’être adopté, certains députés UMP étant prêts à joindre leurs voix à celles de leurs collègues socialistes et centristes. Il demande donc une suspension de séance, le temps de battre le