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Analyse

Banques : députés à fleur d’impôt

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La proposition du socialiste Didier Migaud de surimposer les bénéfices des banques devrait faire aujourd’hui l’objet d’un débat houleux à l’Assemblée. Le gouvernement cherche la parade.
publié le 22 octobre 2009 à 0h00

Ce devrait être l'occasion d'une belle confrontation politique dans l'hémicycle aujourd'hui ou demain. Et ce ne sera pas une partie de plaisir pour le gouvernement et sa majorité, «visiblement très gênés par cette mesure qui appuie là où ça fait mal», comme le résume un collaborateur parlementaire. Si la discussion ne prend pas trop de retard dans le débat à haut risque qui vient de s'engager sur le budget 2010, les députés doivent se pencher dans la soirée sur la proposition du président socialiste de la commission des finances, Didier Migaud, de surtaxer le bénéfice des banques de 10 % en 2010. Un retour d'ascenseur justifié selon son auteur, dans la mesure où «l'Etat a joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire» et sauvé les banques de la débâcle.

contre-feu. Une «session de rattrapage», comme l'appelle Didier Migaud, selon une logique qui a déjà donné lieu à la mise en place d'une contribution exceptionnelle des banques en Belgique (540 millions d'euros annuels à terme) et à laquelle on réfléchit en Allemagne, mais également en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. D'après le député, cette taxe rapporterait entre un et deux milliards d'euros au budget de l'Etat selon les chiffres 2007, alors que Bercy évalue à 600 millions d'euros le bénéfice pour 2010. Largement approuvée en commission par 20 voix contre 11 et avec l'appui remarqué de cinq députés de la majorité, cette proposition a contraint le gouve