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La surtaxe sur les profits des banques adoptée par l'Assemblée

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Le gouvernement demandera aux députés de revoter lundi, au motif que deux élus se sont «trompés».
par Libération.fr
publié le 23 octobre 2009 à 19h01
(mis à jour le 23 octobre 2009 à 19h02)

L'avertissement de Christine Lagarde n'y a rien fait. L'Assemblée nationale a voté ce vendredi une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés dû par les banques françaises. Cet amendement du socialiste Didier Migaud au projet de budget 2010 été adopté par 44 voix  contre 40, malgré l'opposition de la ministre de l'Economie.

Il semble que deux députés UMP ont voté en faveur du texte, et que quatre se sont abstenus.

Cependant, le gouvernement demandera lundi à l'Assemblée d'annuler, par un nouveau vote, cette taxe additionnelle parce que deux députés UMP se sont «trompés» dans leur vote, selon des sources concordantes. Détail cocasse, le député de Paris Jean-François Lamour «voulait voter contre l'amendement, mais il s'est trompé de bouton et a voté pour», racontent des sources parlementaires.

L'amendement avait été adopté en commission des Finances le 14 octobre, avec un apport décisif de députés de la majorité (20 voix contre 11, dont 5 de la droite). Cette mesure pourrait rapporter entre un et deux milliards d'euros aux finances publiques, selon Migaud (600 millions selon Bercy). Elle constituerait un retour d'ascenseur justifié après le soutien accordé par l'Etat aux établissements bancaires lors de la crise.

Outre Christine Lagarde, qui s'était opposée à cette taxation supplémentaire dans une interview aux