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Sénat: l'opposition fait durer le débat sur la Poste

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Face à l'opiniatreté du PS, des Verts et des communistes, le gouvernement a décidé de prolonger le débat jusqu'à lundi soir. Les sénateurs siégeront tout le week end, nuits comprises.
Des boîtes aux lettres sur la façade d'une agence de la Poste. (AFP Joel Saget)
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publié le 7 novembre 2009 à 19h25
(mis à jour le 7 novembre 2009 à 19h28)

Le marathon parlementaire s'est poursuivi samedi sur le projet de loi sur La Poste, au Sénat, où l'opposition continue de défendre très longuement chaque amendement contre ce texte, ralentissant le rythme des débats.

Le gouvernement a décidé de prolonger jusqu'à lundi soir le débat, préférant décaler d'un jour, à mardi, le début de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

La réforme de La Poste aurait dû être votée jeudi ou vendredi. Les sénateurs qui ont entamé samedi seulement en fin de journée l'examen de l'article 3 (sur 24) siégeront tout le week-end, nuits comprises, avec devant eux encore plus de 330 amendements à débattre sur 632.

Une autorité indépendante

Un compromis s'est dégagé sur le financement du maillage territorial de La Poste, point de désaccord entre la majorité et le gouvernement. La commission des Affaires sociales, sous l'impulsion de son rapporteur UMP, Pierre Hérisson, avait augmenté de 85 à 100 % l'abattement de taxe professionnelle dont bénéficiait La Poste pour ce financement.

Cette augmentation avait été votée par la commission contre l'avis du ministre de l'Industrie, Christian Estrosi.

M. Estrosi a présenté un amendement en séance pour remplacer cette hausse par la création d'une autorité indépendante chargée d'évaluer chaque année le coût du réseau territorial de La Poste, déficitaire d'environ 300 millions d'euros par an.

La majorité et la commission ont sous-amendé la proposition du gouvernement en précisant que ce sera l'Autorité de régulati