Le Sénat a franchi samedi la première haie du délicat parcours de la réforme de la taxe professionnelle, en adoptant à son tour, après les députés, sa suppression et son remplacement par une nouvelle contribution économique territoriale (CET) pour les entreprises.

Mais les sénateurs se sont distingués en renvoyant à début décembre le volet le plus sensible de cette réforme, la répartition de cette CET entre communes, départements et régions.

"Nous sommes à mi-parcours", a déclaré le président centriste de la Commission des finances, Jean Arthuis.

Cette répartition sera examinée probablement à partir du 6 décembre dans le cadre des "articles non rattachés" du projet de loi de Finances pour 2010 (PLF).

Les sénateurs ont ainsi réécrit l'article 2 du PLF 2010 voté en première lecture par l'Assemblée nationale et consacré à la réforme de la TP.

Ils ont acté la suppression de la TP et son remplacement par une CET qui sera composée d'une cotisation sur la valeur ajoutée et d'une cotisation foncière. Ils ont également approuvé le principe d'une compensation de l'Etat versée aux collectivités pour 2010, année de transition, afin qu'elles puissent maintenir leurs recettes. Elles tirent en effet l'essentiel de leurs ressources de la TP.

Le vote a été acquis par 178 voix contre 159. UMP et centristes ont voté pour, la gauche contre.

Le groupe UMP a voté comme un seul homme, ramenant la fronde des 24 de ses sénateurs dont Jea