Le traité de Lisbonne entrera en vigueur le 1er décembre. Il énonce que l'Union européenne œuvre pour une «économie sociale de marché». Pourtant, certaines décisions de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) suscitent des interrogations sur le caractère social de l'intégration européenne (1).
La CJCE, garante de l’application du droit communautaire, a progressivement acquis un pouvoir de contrôle sur les politiques publiques des Etats membres. Elle juge notamment de la légalité des réglementations nationales selon leur conformité à l’exercice des quatre libertés fondamentales garanties par le traité de Rome : la liberté de circulation pour les personnes, les biens, les services et le capital. Les contradictions entre l’exercice de ces libertés et le respect des droits sociaux fondamentaux sont au cœur de controverses récentes sur des décisions dans des domaines exclus de la compétence européenne par les traités, comme le droit du travail ou la politique sociale. La CJCE a ainsi subordonné l’exercice du droit de grève à la liberté d’établissement (arrêt Viking) et la négociation collective (arrêt Laval), l’existence d’un salaire minimum (arrêt Rüffert) ou son indexation sur les prix (arrêt Luxembourg), à la liberté de fourniture des services. L’activité de la CJCE pour faire respecter la conformité des réglementations nationales avec les libertés fondamentales n’affecte pas les modèles de capitalisme présents au sein de l’Union européenne de