Depuis le début du marathon budgétaire il y a deux mois, la réforme de la taxe professionnelle sur laquelle est assise la fiscalité des collectivités locales a donné lieu à d’incessants remaniements. Au point qu’elle était devenue un infernal casse-tête pour la majorité et un sujet de mécontentement pour les élus (toutes tendances confondues) des 36 920 collectivités territoriales françaises.

Réunis en commission mixte paritaire pour finaliser le projet de budget 2010 qui doit être voté cette semaine, députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une ultime version de l'article dans la nuit de lundi à mardi. Elle a le mérite de simplifier un des textes les plus complexes de la V^e République - l'article de loi fait une centaine de pages! - en rétablissant un lien direct entre les recettes fiscales des collectivités et l'activité des entreprises sur leur territoire. Le produit de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée (qui remplace l'ex- imposition sur l'investissement) sera donc affecté à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements et régions). «Certains à droite ont cherché à nationaliser cet impôt local et à modifier son mode de répartition selon des réaffectations très alambiquées parce qu'ils voulaient tuer l'autonomie fiscale des collectivités, avance le député socialiste Marc Laffineur, spécialiste des finances locales. On revient en fin de parcours à plus de lisibilité, c'est heureux.» Dans la