Délit d’initié, délit impossible ? Depuis une quinzaine d’années, la chronique judiciaire illustre la difficulté de sanctionner l’utilisation d’une «information précise, non publique, susceptible d’avoir une influence sensible» sur les cours de Bourse. Les instances pénales et disciplinaires ont beaucoup tenté de la réprimer, mais la moisson finale est maigre.

Pour les amateurs d’archéologie boursière, cette bonne vieille affaire Eurotunnel : des milliers de petits porteurs lessivés, des dizaines de banquiers - bien mieux tuyautés - spéculant à la baisse… En 2007, au bout d’un trop long parcours du combattant judiciaire, le tribunal correctionnel relaxait son ancien président (pour diffusion d’information trompeuse) et deux financiers (pour délit d’initiés). Une bérézina.

L’affaire Carrefour-Promodès ? Non-lieu en 2004. Schneider-Legrand ? Non-lieu en 2002. Ciments français ? Procédure finalement annulée en cassation. Idem pour l’affaire Rallye. Seules sanctions pénales pour des affaires de délit d’initié ayant défrayé la chronique : quelques condamnations dans les affaires Sita-Suez ou Société générale, concernant seulement George Soros.

Insider. A la décharge de la justice pénale, elle doit prouver que l'initié sait qu'il est initié et qu'il entend braver la loi - pas de délit sans intention délictuelle. Difficile à démontrer dans la plupart des cas. L'AMF, statuant en matière disciplinaire, à un avantage : elle ne poursuit que le «manquement d'initié». Dans