Menu
Libération

La justice française va remettre les fichiers HSBC à la Suisse

Article réservé aux abonnés
Ces documents, que la Suisse accuse un ancien salarié de la banque d'affaires d'avoir piratés, font l'objet depuis des mois d'un contentieux entre Paris et Berne, qui a récemment lancé un ultimatum pour les récupérer d'ici Noël.
Logo de la banque suisse HSBC à Genève, le 9 décembre 2009. (© AFP Fabrice Coffrini)
par
publié le 21 décembre 2009 à 14h08
(mis à jour le 21 décembre 2009 à 14h09)

Déblocage. La justice française a accepté de transmettre à la justice suisse les fichiers saisis en début d'année au domicile d'Hervé Falciani, et demandés dans l'enquête sur la banque d'affaires HSBC, a déclaré ce lundi le procureur général d'Aix-en-Provence, François Faletti.

«Le parquet général en liaison avec le ministère de la Justice a analysé les éléments de la demande d'entraide suisse. Il n'y a pas d'élément particulier qui conduirait à une absence de transmission», a expliqué le procureur, ajoutant que ces éléments allaient «donc être transmis».

François Faletti a rappelé qu'une première partie de la demande suisse avait été «exécutée» en début d'année, après la perquisition réalisée le 20 janvier à la demande des autorités suisses. A l'époque, les PV de perquisitions et d'auditions avaient été transmis aux autorités helvétiques.

Ces fichiers, que la Suisse accuse Hervé Falciani, un ancien salarié de HSBC, d'avoir piratés, font l'objet depuis des mois d'un contentieux entre Paris et Berne, qui a récemment lancé un ultimatum pour les récupérer d'ici Noël.

Les investigations ouvertes à partir de ces fichiers en France, par le parquet de Nice, sont relatives à d'éventuels faits de blanchiment, a ra