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La prime à la casse prolongée jusqu'à la fin 2010

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1.000 euros seront accordés pour les véhicules commandés jusqu'au 31 décembre 2009. Autres aides: 700 euros pour une commande entre le 1er janvier et le 30 juin 2010 et 500 euros pour une commande entre le 1er juillet et le 31 décembre.
Chaîne de montage de l'usine automobile PSA Citroën, le 24 novembre 2009 à Sochaux-Montbéliard. (© AFP Sébastien Bozon)
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publié le 21 décembre 2009 à 16h06
(mis à jour le 21 décembre 2009 à 16h09)

La prime à la relance, encore et toujours. Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) exprime sa satisfaction, ce lundi, après la publication au Journal officiel des nouvelles modalités de la prime à la casse et du bonus écologique qui soutient un secteur fragilisé par la crise économique.

Le système prévoit que le montant de la prime sera déterminé par la date de commande pour tous les véhicules livrés dans les trois mois suivants.

La prime de 1.000 euros sera ainsi accordée pour tous les véhicules commandés jusqu'au 31 décembre 2009 et facturés au plus tard le 31 mars. Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi avait annoncé cette mesure en octobre.

Le CNPA souligne que le système sera aussi en vigueur pour les nouveaux montants de la prime en 2010, soit 700 euros pour une commande entre le 1er janvier et le 30 juin d'un véhicule facturé avant le 20 septembre, et 500 euros pour une commande entre le 1er juillet et le 31 décembre pour un véhicule facturé avant le 31 mars 2011.

Le décret du ministère de l'Ecologie entérine aussi les nouveaux barèmes du bonus correspondant à la baisse de 5 grammes de C02 des seuils de déclenchement et à la réduction du montant des principaux bonus. Comme pour la prime à la casse, le barè