Le Conseil constitutionnel lui a claqué la porte au nez, elle reviendra sans doute par la fenêtre. Reste à savoir quand, et dans quel état. Dès mercredi matin, une réunion s’est tenue en urgence à Matignon, avec les équipes des ministères concernés, pour plancher sur une nouvelle mouture. C’est que personne n’avait vu venir une décision aussi radicale. A Bercy, on assure que le Conseil d’Etat, consulté en amont, n’avait pas soulevé ce risque juridique. Personne ne pensait donc que l’ensemble des articles sur la taxe carbone serait frappé d’inconstitutionnalité

«Ce n'est pas formellement une annulation du texte, précise toutefois Arnaud Gossement, juriste et porte-parole de France Nature Environnement. Le gouvernement peut encore reprendre sa copie.» A condition de tenir compte de la décision du Conseil. Ce n'est en effet pas le principe de la taxe carbone qui a été rejeté mais bien ses modalités. Et principalement les multiples exemptions, contraires, selon les Sages, au principe d'égalité devant l'impôt. «Par leur importance, les régimes d'exemption totale institués par l'article [concerné] sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques», écrit le Conseil.

Pression. C'est que le gouvernement puis le Parlement ont, sous la pression des différents secteurs, multiplié les exceptions à la taxe. Pour exclure l'électricité, produite à 80