Certes, la «contribution carbone», élément le plus novateur de la loi de Finances 2010, est impopulaire. Que l’opposition se réjouisse de son annulation par le Conseil constitutionnel est donc évidemment de bonne guerre. Et cette décision rappelle que, sur un tel sujet, la nécessité de l’urgence ne doit jamais conduire le législateur à agir dans la précipitation : l’improvisation est mauvaise conseillère…

Ce que le Conseil a rappelé, c’est que toute loi est confrontée à un délicat arbitrage entre équité et efficacité : il est acceptable qu’une mesure ou une disposition ne soit pas parfaitement équitable, à condition qu’elle contribue de manière efficace à l’objet de la loi. Or, en ce qui concerne la contribution carbone, le Conseil estime dans sa décision, dont la concision des attendus est frappante, que les multiples régimes d’exemption sont à la fois une source d’inégalité et un motif probable d’inefficacité. Ce rappel des conditions sous lesquelles l’outil fiscal doit être manié est salutaire. Car en effet, la contribution carbone, telle qu’elle figurait dans la loi, était bien une épouvantable machine à gaz, dont le principe initial avait été vidé de sa substance par l’action des lobbies. Le résultat était pétri de multiples inégalités : entre entreprises d’une part, entre ménages et entreprises d’autre part, et enfin entre ménages.

Pour ce qui est des entreprises, les plus polluantes sont déjà soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre en