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Les commerçants et les artisans bientôt mieux protégés en cas de faillite

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Principale annonce de ses voeux au monde économique, Sarkozy a révélé qu'un projet de loi serait présenté en février pour éviter la saisie de leurs biens privés en cas de «retour de fortune». Autres sujets abordés: les déficits, la taxe carbone, la taxe pro et le plan d'aide aux banques.
Nicolas Sarkozy a indiqué qu'un projet de loi visant à protéger artisans et commerçants contre la saisie de leurs biens privés en cas de faillite, serait présenté en février, lors de son discours de voeux au monde économique mercredi à Cholet (Maine-et-Loire). (© AFP Benoit Tessier)
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publié le 6 janvier 2010 à 14h24
(mis à jour le 6 janvier 2010 à 17h02)

«Réparer une injustice extraordinaire.» C'est ainsi que le président Sarkozy a décrit un futur projet de loi visant à protéger artisans et commerçants contre la saisie de leurs biens privés en cas de faillite, qui sera présenté en février. Le Président s'est exprimé lors de son discours de voeux au monde économique, ce mercredi à Cholet (Maine-et-Loire).

Il s'agit, a expliqué le chef de l'Etat, «que les artisans et commerçants dont on a tellement besoin dans le tissu économique du pays ne puissent pas être «ruinés quand ils ont un retour de fortune». «Quand les grandes entreprises font faillite, les dirigeants ne sont poursuivis que sur les biens de l'entreprise», mais «quand il arrive un problème à un artisan ou un commerçant», on vient le chercher «sur ses biens personnels», a dénoncé le chef de l'Etat.

En février, a-t-il annoncé, les ministres Hervé Novelli (Commerce-artisanat) et Christine Lagarde (Economie) défendront un texte «au terme duquel désormais les artisans et commerçants seront protégés sur leur patrimoine personnel s'ils ont des difficultés».

Dépense publique et déficit

Par ailleurs, le Président a rejeté de nouveau toute hausse des impôts pour réduire les déficits: «Pour rétablir l'équilibre de nos finances publiques, la solution est de diminuer le poids de la dépense publique.» Il a rappelé qu'il réunira «d'ici à la fin du mois» une conférence nationale sur les déficits. «Nous devons dépenser moins et mieux (...)