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Libération

Les permis à polluer, un système encore fumeux

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La découverte de la fraude relance le débat sur l’efficacité du système d’échange de quotas.

Publié le 15/01/2010 à 0h00

Outil flambant neuf de la lutte contre le changement climatique, le marché européen des quotas d'émissions de CO2 ne serait-il finalement qu'une vaste usine à gaz à efficacité restreinte ? Les critiques redoublent depuis la découverte du pot aux roses sur la TVA. Pour les antirégulations du CO2 par le marché, la fraude à la TVA montre les limites d'une telle forme de contrôle. «Qui peut vérifier, par exemple, ce qui sort effectivement des cheminées des 12 000 entreprises européennes concernées par les quotas d'émissions ? Est-on certain que les quotas de CO2 échangés existent réellement ?» interrogent les altermondialistes d'Attac.

Ces réserves font sourire les experts de la mission climat, l'équipe de recherche qui, en France, regroupe de nombreux économistes. Ainsi pour Fabrice Thiebaut, directeur marché CO2 à Sagacarbon, l'affaire de la fraude à la TVA ne change rien à l'efficacité du système. «Certes, ce marché est perfectible mais le récent loupé ne remet pas en cause la philosophie de cette forme de régulation du CO2 par le prix. Il ne s'agit pas de nier la fraude. En fait, l'offre et la demande ont finalement évolué de manière parallèle.» En clair, les cours d'une tonne de CO2 n'ont pas été déprimés par l'arnaque. «La seule chose qui aurait pu se produire, c'est une flambée des cours…» La facture aurait été salée pour les industriels les plus pollueurs, contraints d'acheter le

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