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Pour Fillon, «les fonctionnaires auront plus de garanties»

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Le Premier ministre estime qu'un «mauvais procès» est fait au projet de décret sur la mobilité des fonctionnaires de l'Etat.
François Fillon, le 30 janvier 2010 à Paris. (© AFP Martin Bureau)
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publié le 3 février 2010 à 10h49
(mis à jour le 3 février 2010 à 10h53)

«Une polémique grotesque» et «un mauvais procès». Le Premier ministre François Fillon a fermement condamné ce matin sur Europe 1 les attaques contre le projet de décret sur la mobilité des fonctionnaires de l'Etat. Selon le Premier ministre, ces derniers «auront plus de garanties que dans la législation précédente».

«Aujourd'hui, l'Etat peut licencier un fonctionnaire qui refuse un poste» car «il est est réputé démissionnaire, a défendu Fillon. Dans le texte en préparation, l'Etat aura l'obligation de proposer trois postes à un fonctionnaire dont l'emploi est supprimé. Ces trois postes devront correspondre à son grade, à son projet professionnel, tenir compte de sa situation de famille et de son lieu de domicile.»

100.000 emplois supprimés en deux ans

Alors que le gouvernement a supprimé 100.000 emplois dans la fonction publique depuis 2007, le texte prévoit que quand l'administration se réorganise et supprime un poste, le fonctionnaire qui l'occupe «peut être placé en réorientation professionnelle» si sa réaffectation immédiate est impossible.

La décision de placement en «réorientation professionnelle» appartient au ministre dont relève le fonctionnaire, ou à l'autorité investie du pouvoir de nomination, selon l'article 2 du projet.

Tout au long de la période dite de «réorientation professionnelle», le fonctionnaire perçoit