Une information judiciaire, confiée à un juge d’instruction, a été ouverte à Paris après une plainte avec constitution de partie civile de la CGT et Sud contre la nomination de François Pérol à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d’épargne (BPCE), selon des sources proches du dossier.
Cette information judiciaire pour prise illégale d'intérêt a été ouverte «courant mars» et confiée au juge d'instruction du pôle financier du palais de justice de Paris, Roger Le Loire, selon ces sources.
Le délit de prise illégale d’intérêts est passible d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Le parquet de Paris, qui s’était prononcé contre l’ouverture d’une information judiciaire, a encore la possibilité de faire appel de l’ouverture de l’enquête.
Les syndicats CGT et Sud des Caisses d’Epargne avaient déposé plainte avec constitution de partie civile en novembre 2009 auprès du tribunal de grande instance de Paris. Les plaignants estiment que François Pérol, 46 ans, ancienne figure incontournable de la présidence sur les dossiers économiques et industriels, avait à ce titre joué un rôle essentiel dans la fusion des deux établissements bancaires dont il a pris la tête fin février juste après son départ de l’Elysée.
En septembre, la parquet de Paris avait classé l'affaire. A l’issue d'une enquête préliminaire, au cours desquelles François Pérol avait été entendu par les policiers de la Brigade financière, le parquet avait considéré qu’aucune charge ne po