De plus en plus isolé politiquement sur le bouclier fiscal, le président de la République pourra difficilement s’appuyer sur le peuple pour le défendre : près de 99,95% des foyers en France ne sont pas concernés par une mesure qui, année après année, se révèle de plus en plus injuste. Décryptage d’une anomalie fiscale qui voit une poignée de privilégiés bénéficier d’un très gros chèque de la part du Trésor public.

Que recouvre la mesure ? «On ne peut pas prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne» : C'est le dogme fondateur du bouclier fiscal, version Nicolas Sarkozy, consacré par la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat) du 21 août 2007. En réalité, le principe selon lequel on ne peut payer, en impôts, plus d'une certaine part de ses revenus, a été institué, avec un seuil de 60%, par Dominique de Villepin, dans la loi de finances 2006. L'actuel président de la République n'a donc fait qu'élargir un dispositif déjà existant, en abaissant de 10 points le seuil du bouclier, et en incluant les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) dans le taux de 50%. A noter, par ailleurs, que le revenu fiscal de référence, pris en compte dans le bouclier fiscal, n'est pas le revenu réel : par le jeu des niches fiscales (monuments historiques, retraites par capitalisation…), ce revenu peut être significativement minoré, et abaisser d'autant le seuil de déclenchement du bouclier. Résultat : ces contribuables lâchent en réalité beaucoup moins, en impôts, q