Création d'un «mécanisme de stabilisation européen», se composant de deux éléments:
- Des prêts de la Commission européenne pouvant aller jusqu'à 60 milliards d'euros pour les pays de la zone euro en difficulté, en échange de conditions sévères. Pour cela, la Commission empruntera sur les marchés, avec une garantie apportée par le budget communautaire.
Cet instrument se basera sur un article du traité européen qui prévoit que l'UE peut accorder une aide financière à un Etat en raison «d'événements exceptionnels». Un tel mécanisme existait jusqu'ici pour les pays de l'UE hors zone euro mais pas pour ceux de la zone euro.
- Un système de prêts et de garanties pouvant aller jusqu'à 440 milliards d'euros
Les Etats membres de la zone euro créeront une société spéciale pour emprunter sur les marchés ("Special Purpose Mechanism", Mécanisme dédié), avec une garantie apportée par les Etats de la zone euro proportionnellement à leur participation das le capital de la BCE.
«Nous avons décidé de créer une société qui pourra emprunter pour un total de 440 milliards d'euros», et qui «sera garantie par les Etats zone euro», a expliqué le ministre luxembourgeois des Finances Luc Frieden.
La ministre des Finances française Christine Lagarde a indiqué que des garanties pourraient aussi être offertes par «des Etats volontaires hors zone euro», dont la Suède et la Pologne.
- Le FMI pourrait apporter une participation supplémentaire de 250 milliards