Rassurons-nous sur la constance du climat social : évoquer l'idée d'introduire de la représentativité syndicale là où elle n'existe pas continue de provoquer une réaction allergique du patronat. Le projet de loi du gouvernement sur le dialogue social dans les TPE (très petites entreprises) est ainsi vu comme un «flicage inutile».

Le texte, passé hier en Conseil des ministres avant d'être présenté au Parlement, d'ici «la fin juillet»,vise à instaurer du «dialogue social» dans les boîtes de moins de 11 salariés. Le gouvernement ne s'y résout pas par plaisir mais parce que la loi du 20 août 2008 réformant la représentativité syndicale l'y oblige. Pour être constitutionnelle, elle doit assurer l'égalité des salariés devant le droit et donc mettre de la représentativité dans les TPE (85% des entreprises et près de 4 millions de salariés). Elles n'ont, à ce jour, aucun délégué du personnel. Le texte ne prévoit pas de les en gratifier mais d'organiser des votes, tous les quatre ans à partir de 2012, pour mesurer l'audience syndicale et faire siéger les organisations «élues» au sein d'instances interprofessionnelles : des commissions paritaires régionales.

Medef et CGPME comptent bien faire amender le texte. Pour Jean-François Roubaud, patron de la CGPME, «le dialogue social dans les toutes petites entreprises se fait naturellement». Point de vue pas du tout partagé par Laurent Berger, secrétaire confédéral de la CFDT, qui rappelle qu'«environ