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Les paris en ligne sont ouverts

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La loi ouvrant le marché des jeux d'argent à la concurrence a été publiée au Journal officiel.
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publié le 14 mai 2010 à 7h05
(mis à jour le 14 mai 2010 à 7h05)

Après des siècles de monopole, la France ouvre son marché des jeux d’argent à la concurrence en autorisant des opérateurs privés et étrangers à proposer des paris hippiques, des paris sportifs et le poker en ligne aux joueurs français.

Le Journal officiel a publié jeudi la loi «relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne» et les trois premiers décrets d'application de ce texte, à quatre semaines de la Coupe du monde de football (11 juin - 11 juillet) en Afrique du sud qui devrait marquer le démarrage effectif des paris en ligne.

Le Conseil constitutionnel avait rejeté mercredi le recours déposé par le PS contre la loi votée par le Parlement le 6 avril, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation.

Trois décrets d’application de cette loi, qui entre immédiatement en vigueur, sont publiés au JO. Le premier crée l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), le deuxième est relatif aux conditions de la délivrance des agréments (licences d’exploitation de ces jeux) aux opérateurs et le troisième concerne les compétitions sportives et les types de résultats sportifs définis par l’Arjel.

Deux milliards d'euros par an

Cette ouverture d'un marché, jusqu'à présent illégal et estimé à près de deux milliards d'euros par an, sera très encadrée. L'article premier de la loi dispose en effet que «les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire» et «font l'objet d'un encadrement strict au regard d