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Chasse aux milliards dans la jungle fiscale

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Cinq pistes de recherche pour éponger les déficits et améliorer les recettes budgétaires.
publié le 18 mai 2010 à 0h00

Augmenter les impôts? Un jeu d'enfant, tant la fiscalité française est trouée d'exceptions en tout genre. Sans compter que, depuis vingt ans, les pouvoirs publics ont passé leur temps à raboter les barèmes. Libération s'est donc amusé à relever le défi.

1. Relever l’impôt sur les bénéfices

Devinette : de combien sont taxées sur leurs bénéfices les sociétés du CAC 40 ? Réponse : 8 %. Loin des 33 % qui sont le taux officiel (dit encore nominal) en France de l’impôt sur les sociétés (IS). Le chiffre est tiré d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié à l’automne. Pourquoi un tel décalage ? Parce que les multinationales sont les reines de l’optimisation fiscale, utilisant toutes les dispositions pour minorer l’impôt. Il y aurait donc beaucoup de marge pour renflouer les caisses de l’Etat. Et relever le taux est une première piste. La mesure pourrait rapporter entre 7 et 9 milliards d’euros si on le remonte à 40 %, selon une estimation brute du Snui (Syndicat national unifié des impôts). De quoi doper le rendement de l’IS. En 2009, crise oblige, seuls 21 milliards d’euros de recettes nettes sont attendus. Et 34 à 35 milliards d’euros espérés pour 2010 selon les projections optimistes de Bercy.

Certains suggèrent, plutôt que de pousser les feux sur les taux de l'IS, de faire revenir en France les sociétés qui ont élu domicile fiscal sous des cieux européens plus cléments. «80 % des sièges des sociétés européennes sont installés aux Pays-Bas», relè