Etrange séquence. Alors que la majorité se déchaînait hier contre le projet de réforme des retraites proposé par le parti socialiste, la première secrétaire, Martine Aubry, soumet aujourd’hui au vote des militants sa «convention sur le nouveau modèle économique social et écologique». Florilège des mesures phares.

La mesure. Au nom de la justice sociale mais aussi d’une plus grande efficacité économique, le PS propose de fusionner l’impôt sur le revenu (IR), progressif mais acquitté par moins de la moitié des foyers, avec la contribution sociale généralisée (CSG).

L'enjeu. A la différence de l'impôt sur le revenu, à l'assiette étroite et au rendement médiocre, la CSG est un prélèvement quasi-universel puisqu'elle s'appuie à la fois sur les revenus du travail et ceux du capital. Mais si elle remplit mieux les caisses de l'Etat que l'IR, la CSG est aussi un impôt proportionnel qui pèse donc davantage sur les ménages modestes. En fusionnant ces deux contributions en un grand impôt prélevé à la source, tous les revenus, qu'ils soient issus du travail ou du capital, seraient taxés de manière égale, progressive, et aux mêmes taux. Individualisé, ce nouvel impôt serait en outre calculé de manière très progressive selon le revenu de chacun et non plus du foyer. Ce nouvel impôt rapporterait plus que l'addition du produit actuel de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Le Parti socialiste propose enfin d'instaurer le principe d'une imposition minimale au-delà d'un certain