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Décryptage

Changer la Constitution, pour quoi faire ?

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En cédant à la phobie des déficits publics, l’Etat se priverait d’un levier pour amortir les chocs.
publié le 21 mai 2010 à 0h00

Etat, collectivités, Sécurité sociale… Les acteurs de la dépense publique devront donc tous se serrer la ceinture dès 2011 pour redresser les finances de la France. Une «priorité nationale» qui s’inscrira en toutes lettres dans la Constitution. Sûre de son modèle, l’Allemagne qui a introduit (début 2010) dans sa Loi fondamentale un «frein» à la dérive de ses comptes publics a finalement remporté une première victoire : convaincre d’autres pays de la zone euro du bien-fondé de sa politique économique. La dynamique actuelle des comptes publics n’est ni anodine ni sans conséquence. Mais à court et moyen termes, la phobie des déficits publics pourrait faire plus de mal que de bien.

Comment réviser la Constitution ?

Pour inscrire dans la loi fondamentale l'engagement des gouvernements à réduire les déficits publics, Nicolas Sarkozy doit s'appuyer sur l'article 89 de la Constitution. Cette révision sera précédée comme il l'a souhaité, d'une consultation des partis politiques et des groupes parlementaires. Pour arriver à ses fins, le chef de l'Etat devra soumettre aux deux assemblées le projet de révision constitutionnelle. Il aura alors le choix entre deux solutions. Première option : soumettre ce texte au Congrès réuni à Versailles. «Le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés», précise la Constitution. La précédente révision constitutionnelle n'avait été adoptée qu'avec deux voix d'écart. Seconde solution :