«Sus aux entreprises publiques», saison 3. Après EDF-GDF, puis La Poste, voici venu le tour de la SNCF. Dans le collimateur de la Commission européenne, le statut d’Epic (établissement public à caractère industriel et commercial) de l’entreprise ferroviaire nationale. Selon l’argument développé par Bruxelles, ce statut vaudrait tous les viatiques, en lui apportant la garantie publique illimitée de l’Etat français. Ainsi, la SNCF, préservée de la faillite, emprunterait à meilleur taux que ses concurrents. Dans le langage de la Commission, cela s’appelle une aide d’Etat. Sacrilège pour une Europe libérale.
La révélation, hier par les Echos, d'un courrier remontant au 11 février adressé par la Commission à l'Etat français a suscité de vives réactions à la hauteur de l'hypersensibilité du sujet. Indignation d'abord du gouvernement : «Il est hors de question de modifier un statut qui ne confère aucun avantage concurrentiel», martèle le ministre des Transports, Dominique Bussereau. Et pour mieux faire valoir ses arguments, l'Etat dit avoir saisi le tribunal de l'UE, le 2 avril.
Etonnement aussi de François Brottes, député PS et spécialiste du secteur public : «Jamais la Commission, dans le cas d'EDF, GDF ou encore La Poste, n'avait mis en cause ainsi le statut. J'ai même un courrier où elle dit explicitement que ce choix relève strictement de la prérogative de l'Etat.»
Dans l'une de ces entreprises publiques passées du statut d'Epic à SA, et qui a été dans
