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Mariage, enfants et impôts: un mauvais ménage

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Photo d'une statuette de mariés prise devant la mairie de Creully, le 19 avril 2003. (© AFP Mychele Daniau)
par par Nicolas Quint
publié le 3 juin 2010 à 11h11
(mis à jour le 3 juin 2010 à 11h28)

[Cet article est extrait du blog Résultat d'exploitation(s) de Nicolas Quint.]

La date-butoir pour la déclaration de l’impôt sur le revenu est dépassée mais il reste un peu de temps aux retardataires en passant par la télé-déclaration. Mais cette époque de l’année, c’est aussi le soleil, les apéros en terrasse et autres plaisirs printaniers. C’est aussi le moment de l’année où l’on croise de jeunes mariés sur les parvis des mairies et/ou des églises. Où je veux en venir? Il est communément admis que se marier permet de payer moins d’impôt sur le revenu. Mais est-ce si vrai? Par ailleurs, l’intégration de la situation familiale dans le calcul de l’impôt sur le revenu par le quotient familial est-il efficace et juste? Petite revue en 11 simulations.

Note préliminaire: pendant toute cette note, je parlerai de mariage. Ce terme comprend dans l’acception que j’en fais aussi bien le mariage que le PACS qui ont la même fiscalité pour l’Impôt sur le Revenu.

Paie-t-on réellement moins d'impôts en se mariant? Commençons tout d'abord par un truisme: seuls les ménages payant l'Impôt sur le Revenu (IR) sont susceptibles d'économiser sur l'IR en se mariant. Ce qui veut dire que la moitié des  ménages qui ne paient pas l'IR ne sont —forcément— pas concernés par cette fiscalité avantageuse.

Pour les autres, l'année du mariage est toujours payante. La raison en est que cette année-là (où plutôt l'année suivante, pour les revenus de cette année-là), le couple fait trois déclarations: une chacun pour la partie de l'année avant le mariage, une en commun pour le res