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Taxe pro: l'Etat versera un milliard de plus que prévu aux collectivités locales

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Selon «Les Echos», alors que la réforme devait assurer un gain de 5,6 milliards d'euros net d'impôt par an aux entreprises, la différence s'élèverait à 6,6 milliards, selon des simulations réalisées par l'Inspection générale des Finances.
Des centaines de maires de l'Hérault manifestent le 21 novembre 2009 à Montpellier contre la réforme des collectivités territoriales. (© AFP Pascal Guyot)
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publié le 3 juin 2010 à 11h49
(mis à jour le 3 juin 2010 à 13h54)

L'Etat va devoir verser en 2010 aux collectivités locales un milliard d'euros de plus que prévu pour compenser les effets de la réforme de la taxe professionnelle, affirment Les Echos ce jeudi, citant des simulations de l'Inspection générale des Finances.

Entrée en vigueur début 2010, la réforme de la taxe professionnelle vise à abaisser la pression fiscale sur les entreprises, notamment celles dont les investissements sont importants. Mais elle diminue, au moins dans un premier temps, les recettes des collectivités locales, manque à gagner que l'Etat s'est engagé à compenser intégralement.

La TP a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) au 1er janvier de cette année, au terme d'une réforme qui avait suscité des remous parmi les élus locaux, qui craignaient de perdre l'une de leurs principales ressources financières. Les investissements productifs des entreprises ne sont plus taxés.

Selon Les Echos, alors que la réforme devait assurer un gain de 5,6 milliards d'euros par an pour les entreprises, net d'impôt sur les sociétés, la différence s'élèverait en réalité à 6,6 milliards, selon des simulations réalisées récemment par l'Inspection géné