«Si l’on doit suspendre le droit de vote au Conseil des ministres d’un Etat membre de la zone euro qui viole le Pacte de stabilité, cela ne pourra s’appliquer que dans le domaine strictement budgétaire et dans des matières qui ont un effet sur le budget européen. Comme cet Etat n’a pas été capable de tenir son propre budget, il y a une certaine logique à ce qu’il ne puisse plus décider du budget commun. En revanche, il est inimaginable de le priver totalement de son droit de vote, en particulier dans des matières qui n’ont rien à voir avec des questions budgétaires. Par exemple, pourquoi ne pourrait-il plus voter dans le domaine de l’environnement ou de la justice ?
«Contrairement à ce qu’on dit ici ou là, cette innovation ne nécessite pas une modification des traités : on peut très bien convenir d’une interprétation, comme on l’a fait en 1966 en concluant le "compromis du Luxembourg" qui permet à un Etat dont un intérêt vital est menacé d’utiliser un droit de veto, ce qui n’était pas prévu par les traités.
«Cela étant, je trouve que cette sanction n’est pas vraiment adaptée : les Etats membres seront-ils capable de la décider alors qu’ils n’ont même pas mis en œuvre les sanctions financières déjà prévues par le Pacte de stabilité ? Et puis, cela pose un problème philosophique : humilier un gouvernement en le privant de l’exercice de ses droits est-il la bonne solution ? Je crois que l’on fait fausse route : il faudrait plutôt prévoir un système d’aide généreux pour un pays qu