Le décret fusionnant l'Etablissement public d'aménagement du quartier d'affaires de la Défense (Epad) et l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (Epasa) a été publié samedi au Journal officiel.

Le décret, daté du 2 juillet 2010, officialise le regroupement des deux organismes au sein d'une seule et même structure, baptisée "Etablissement public d'aménagement de la Défense Seine-Arche" (Epadesa).

"Placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme", l'Epadesa est "chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et social et le développement durable" des espaces situés au sein de l'opération d'intérêt national (OIN) La Défense Seine-Arche, ajoute-t-il.

Le périmètre de l'OIN englobe le territoire actuel de La Défense (160 hectares), celui de Seine-Arche (320 hectares à Nanterre), ainsi que les secteurs de la caserne Rathelot et du Petit-Nanterre à Nanterre, Gambetta-Sud à Courbevoie, et Champs-Philippe à La Garenne-Colombes, soit un total de 564 hectares.

"L'établissement est administré par un conseil de 16 membres" dont "six membres représentant l'Etat", "neuf membres représentant les collectivités territoriales" et "une personnalité qualifiée nommée par le Premier ministre", précise le décret.

Fin mai, la présidente de l'Epad et maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud (UMP) avait indiqué qu'elle se porterait "tout n