La politique sociale du gouvernement devait prendre un sérieux coup, hier soir, lors de l'examen à l'Assemblée du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE). Les députés de la majorité devaient vider le texte de son contenu. Privant 4 millions de salariés d'un embryon de représentation collective, qui leur était promis. Et consacrant le succès d'un intense lobbying patronal auprès des élus de la majorité. Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, se prévalait même hier - à demi-mot - d'un soutien présidentiel, rapportant que le chef de l'Etat «a très clairement dit que c'était à l'Assemblée de trancher cette question». Comprendre : n'en déplaise au ministre du Travail, Eric Woerth, à l'origine du texte.
L'idée d'introduire du dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés n'est pas née d'une soudaine philanthropie de la droite. Mais d'un principe constitutionnel d'égalité devant la loi. En effet, les salariés des TPE ne disposent aujourd'hui ni de délégué du personnel ni de comité d'entreprise ou de CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). En avril 2008, la CGT, la CFDT, la CGPME et le Medef ont adopté une «position commune» où ils affirment la nécessité d'«élargir […] la représentation collective» aux salariés des TPE. Problème : le Medef et la CGPME refusent d'ouvrir des négociations. Le gouvernement rédige donc un projet de loi. Mais alors qu'il est soutenu par