Quel Internet veut-on ? Le gouvernement vient de rendre sa copie, un rapport de 67 pages, rédigé par le secrétariat d'Etat à l'Economie numérique, commandé par le Parlement. Il a été déposé sur le bureau des deux assemblées, avant débat à la rentrée. Libération, qui se l'est procuré, en résume les principales lignes.

Que dit le rapport ?

Les auteurs affirment d'abord un principe : «La préservation d'un Internet ouvert constitue un objectif politique, technique et économique majeur.» Dont acte… A l'heure de l'engorgement des réseaux et du poids dominant de certains acteurs, c'est l'avenir d'un Internet ouvert à tous et à tous les contenus qui est en jeu.

Le rapport procède à un état des lieux, interroge les pratiques et pose un certain nombre de bornes aux libertés que se sont octroyées les acteurs (éditeurs de contenu, fabricant de matériel ou opérateurs internet ou mobiles). Ainsi, il reconnaît aux opérateurs le droit de «recourir à des mécanismes de gestion du trafic», jugeant cette régulation compatible avec un Internet libre et ouvert. Des opérateurs de réseaux le font déjà discrètement, entre 18 et 20 heures, quand les contenus vidéos (YouTube, Dailymotion, etc.) saturent les tuyaux d'Internet…

Apparemment, le gouvernement ne trouve rien à redire à d'autres limites à la neutralité que les opérateurs imposent déjà au trafic sur les réseaux mobiles : interdiction des échanges en peer to peer, de la consultation des vidéos en streami