Des redressements records de près de 800 millions d'euros ont été infligés en 2009 aux entreprises épinglées pour un défaut de cotisations sociales, selon un bilan provisoire de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), que révèle Les Echos.
Les contrôles réalisés par l’Urssaf l’an dernier ont permis de restituer 781 millions d’euros à la Sécurité sociale, une hausse de 70% par rapport à 2008, alors que le montant récupéré par les cotisants atteint 213 millions, en baisse de 15%.
Au total, l’opération offre à la Sécu un gain net de 568 millions d’euros, presque trois fois plus qu’en 2008, selon le bilan provisoire de l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).
Changement de méthode
Cette hausse des redressements s’explique par un meilleur ciblage des entreprises: l’Urssaf a contrôlé environ une entreprise sur cinq pour les sociétés de plus de 200 salariés, contre une sur dix pour celles qui en emploient entre 10 et 200.
Résultat: près des deux-tiers des entreprises contrôlées ont ainsi fait l’objet d’un redressement. La principale cause des redressements réside dans le recours abusif par l’employeur des primes et avantages en nature, qui ne sont pas soumis à cotisation sociale. Volonté de fraude ou erreur, les entreprises dépass