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Libération

La taxe d'habitation pourrait augmenter pour 3,6 millions de foyers

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Les élus demandent un délai supplémentaires. (AFP)
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publié le 9 août 2010 à 15h55
(mis à jour le 9 août 2010 à 17h43)

Plus de 3,6 millions de foyers verraient leur taxe d'habitation augmenter dès l'automne 2011, annonce La Tribune ce lundi. En cause, la réforme de la taxe professionnelle qui restructure la fiscalité locale, a signalé Localtis, le site d'information de la Caisse des dépôts. Une information non-démentie par le ministère des Finances.

La part de la taxe d'habitation que touchaient les départements sera reversée aux communes et aux communautés de communes. Une manne de 5,5 milliards d'euros. Les municipalités ont jusqu'au 1er octobre 2010 pour établir les conditions de perception de l'impôt ainsi que les abattements en fonction des revenus et de la composition des ménages de leur communes. Un délai que l'association des maires de France (AMF) trouve beaucoup trop court.

Sans une décision de leur part, l'impôt sera calqué sur les tarifs en vigeur des municipalités, beaucoup moins avantageux que ceux des départements, précédemment pris en compte. Plus grave, certains élus ne sont pas encore au courant.

Les communes les plus pauvres ainsi que les