Il y a un an, entrait en vigueur la loi Mallié sur le travail dominical. Adoptée au forceps, contre l'avis de nombreux députés UMP, la loi du 10 août 2009 affiche un bilan mitigé: le commerce dominical s'est peu développé. Le gouvernement prétend ne pas y voir d'inconvénient, les syndicats dénoncent une brèche et le manque de garanties sociales.
Qu'a changé la loi Mallié?
La loi Mallié du 10 août 2009 a créé les PUCE, les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle. Ces PUCE ne peuvent être instaurées que dans trois agglomérations: Lille, Marseille et Paris. Le maire propose, le préfet autorise, puis les entreprises disposent. Les salariés qui travaillent dans ces zones bénéficient de certaines garanties sociales (lire plus bas).
Dans les zones d'intérêt touristique, la loi Mallié a élargi la gamme des commerces qui peuvent prétendre à l'ouverture dominicale: «avant, cela ne concernait que les commerces à but culturel et récréatif, explique Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint du syndicat CFTC. Aujourd'hui, tous les commerces, y compris les chaînes de vêtements, peuvent ouvrir».
Enfin, les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir jusqu'à 13h, au lieu de 12h auparavant.