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Les bénéfices des banques allemandes bientôt taxés

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La chancelière allemande Angela Merkel. (© AFP Michael Kappeler)
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publié le 25 août 2010 à 11h48
(mis à jour le 25 août 2010 à 12h25)

C'était un voeu pieu. C'est désormais un projet de loi qui attend d'être validé par le Parlement pour être effectif. L'Allemagne va devenir le premier pays européen à créer une taxe sur les bénéfices des banques, après le vote favorable du gouvernement de ce mercredi.

Cette loi permettra, selon le gouvernement allemand, de convoquer plusieurs acteurs - les banques- et plus uniquement l'Etat dans le sauvetage des établissements bancaires.

Le projet avait provoqué de très vives discussions sur la scène internationale lors des différents sommets du G20 mais également au niveau européen. Le Canada et certains pays émergents comme le Brésil et l'Inde s'étaient prononcés contre une loi globale, alors que la France et le Royaume-Uni avaient annoncé leur intention de faire adopter ce projet dans chacun de leur pays.

Dans les faits, dès que le projet de loi sera validé par le Parlement allemand - avant de la fin de l'année -, les banques allemandes devront bientôt verser à l'Etat une partie de leurs profits.

Les sommes ainsi récoltées serviront à créer un fonds dans lequel l'Etat pourra puiser en cas de menace de faillite d'une banque jugée d'importance stratégique. Le montant de la taxe sera fixé en fonction de la taille de l'établissement et du degré de risque de ses activités.

L'Allemagne, échaudée après des sauvetages publics très coûteux tel celui d