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Libération

Niches fiscales: l'assurance vie touchée, pas le Livret A

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publié le 30 août 2010 à 13h47
(mis à jour le 30 août 2010 à 13h49)

Le Premier ministre François Fillon a affirmé ce lundi sur France Inter que le gouvernement ne toucherait pas aux avantages fiscaux dont bénéficie le Livret A, mais qu'il se pencherait sur la fiscalité de l'assurance vie, qui, selon lui, comporte des «anomalies».

«Il y aura dans le budget 10 milliards d'euros de niches fiscales supprimées», a confirmé le chef du gouvernement. Mais l'épargne populaire ne sera pas touchée, a annoncé François Fillon.

En revanche, «il y aura un certain nombre de mesures sur l'assurance vie parce qu'il y a un certain nombre d'anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits».

Parmi les pistes envisagées pour dégager des recettes, figure, selon Les Echos, la possibilité de prélever chaque année la CSG et CRDS sur les contrats d'assurance vie multisupports, pour la part en euros (à capital garanti).

Une mesure qui permettrait de dégager au moins un milliard d'euros de recettes fiscales par an, selon le quotidien.

Les prélèvements sociaux (12,1%) sont déjà perçus au 31 décembre de chaque année sur les intérêts générés par les contrats d'assurance vie en euros (rémunérés par un taux d'intérêt).

Ce n'est pas le cas pour les contrats multisupports qui comportent plusieurs étages (euros et actions): les prélèvements sociaux ne sont perçus qu'au moment du dénouement du contrat (car la valeur des actions fluctue).

Pas moins d'une cinquantaine de niches fiscales et sociales existent pour inciter les França