Amaris, l’Association des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs, en appelle au ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, pour qu’il facilite l’application de la loi Bachelot, votée au lendemain de la catastrophe d’AZF, et qui pousse les propriétaires à mettre leurs logements aux normes.
Pourquoi avoir écrit à Jean-Louis Borloo ?
Dans les zones sujettes à des risques industriels, les habitants sont obligés de mettre leurs logements aux normes. Il faut changer les fenêtres, les portes, éventuellement remplacer les toitures trop légères… En moyenne, il faut compter de 10 000 à 15 000 euros. Jusqu’à présent, les propriétaires bénéficiaient d’un crédit d’impôt de 15%. L’Etat a fait un effort en le portant à 40%. Les collectivités locales acceptent de participer à hauteur de 20%, tandis que les industriels réfléchissent à prendre en charge 20% de la facture. C’est bien, mais ces mesures n’aident que les propriétaires occupants, pas les bailleurs. Insuffisamment aidés, ces derniers n’entament aucuns travaux et leurs locataires ne sont pas protégés.
Qu’a répondu le ministère ?
Rien, pour l’instant.
Combien d’habitations sont concernées ?
On estime que 9 millions de personnes vivent dans des villes concernées par les risques technologiques majeurs. Environ 900 communes situées en zone Seveso doivent mettre en place un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Plus de 400 PPRT, appliqués à une ou plusieurs communes, auraient dû être mis en place avant fin 2008. Or, 324 ont été prescrits et 43 seulement ont été approuvés. Alors que la loi fixe un délai maximum d