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Libération

Les petites retouches de l’Assemblée

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Avant le passage du texte au Sénat, retour sur les amendements introduits par les députés.
publié le 16 septembre 2010 à 0h00

Adopté. Le projet de loi sur la réforme des retraites, qui repousse de 60 à 62 ans l'âge légal de départ, a été voté hier à l'Assemblée, par 329 voix contre 233. L'affaire n'est pas terminée pour autant, puisque le texte doit être maintenant examiné par le Sénat pendant deux semaines, à partir du 4 octobre. Il pourrait donc encore bouger à cette occasion, le président de la République ayant indiqué hier aux membres du palais du Luxembourg qu'il y aura de la «marge» sur le texte, notamment sur le volet pénibilité. Voire plus, si l'on en croit le président du Sénat, Gérard Larcher, qui s'est dit prêt, le 7 septembre dans les colonnes du Monde, à «analyser» la demande du leader de la CFDT, François Chérèque, de repousser à 2018 (au lieu de 2016) le début du report de l'âge de départ sans décote de 65 à 67 ans.

Adopté - dans la douleur - par l’Assemblée nationale, le projet de loi initial a néanmoins été amendé par les députés lors des huit jours qu’ont duré les débats. Petit retour sur les principales modifications, pour la plupart d’entre elles annoncées par le Président lui-même avant le début du débat parlementaire.

Pénibilité

Le projet de loi laissait la possibilité aux salariés victimes d’une incapacité de 20% minimum de pouvoir continuer à partir à 60 ans. Et ce avec une retraite à taux plein, même s’ils n’ont pas validé tous leurs trimestres. Un amendement gouvernemental est venu étendre le dispositif aux salariés dont l’incapacit