Le gouvernement va mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficient les mariés de l'année, rapporte Le Figaro sur son site.
Le ministre du Budget, François Baroin, a confirmé, ce lundi, qu'il s'agissait d'une «piste à l'étude». «Le Président donnera son arbitrage cette semaine», a annoncé François Baroin, sur France 2.
La mesure serait inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011 et rapporterait quelques centaines de millions d'euros, selon Le Figaro.
Aujourd'hui, les couples qui se marient remplissent, pour la même année fiscale, trois déclarations: deux individuelles et une commune. Le fait de scinder les revenus de l'année permet aux couples de payer moins au fisc, le mécanisme de l'impôt étant progressif.
A partir de la déclaration de revenus 2011, pour l'impôt payé en 2012, les couples auront obligation de choisir entre deux déclarations individuelles ou une déclaration commune. La formule choisie couvrira l'ensemble de l'année fiscale.
Quant aux personnes divorcées de l'année, elles devront obligatoirement remplir deux déclarations séparées.
«Pas le moment de fragiliser la famille»
«Lamentable», «affligeant», se désole le porte-parole du PS, Benoît Hamon, qui voit dans cette mesure un nouveau signe d'une politique générale d'«injustice fiscale». Et de citer «un cas d'école»: un couple gagnant «à