C’est une de ces niches dont on ne parle jamais mais qui donne à la fiscalité française son côté surréaliste d’inventaire à la Prévert. C’est la tradition : dans l’Hexagone, on paie moins d’impôts l’année de son mariage - de son divorce ou de son Pacs - sans qu’aucun motif économique ou social ne vienne justifier cette «dépense fiscale» supportée par la collectivité. Sauf contre-ordre de l’Elysée et comme l’a laissé entendre hier le ministre du Budget, François Baroin, la fin de cette prime à l’union - ou à la désunion - devrait être votée dans le budget 2011.
Quel est le régime actuel ?
Quand un couple se marie ou se pacse, il remplit trois déclarations dans l’année : une pour chaque membre du couple avant la date de l’union et une troisième commune pour les revenus perçus après l’acte. Avec la progressivité de l’impôt, la prise en compte par le fisc de ces multiples déclarations fait que les conjoints, pacsés ou divorcés de l’année, sont mécaniquement moins imposés qu’une personne n’ayant rempli qu’une seule déclaration avec les mêmes revenus.
Cette niche est-elle injuste ?
Oui, dans la mesure où la réduction d’impôts qui en découle est proportionnellement plus élevée pour ceux qui se situent dans les tranches hautes d’imposition. L’avantage est d’autant plus grand lorsqu’un des deux bénéficiaires ne travaille pas. Choquant au regard de l’équité devant l’impôt, cette ristourne ne peut guère se justifier au nom de la politique familiale : les divorcés en bénéficient à l’identique. A l’avenir, ce mode de calcul avantageux de l’impôt d