C'est sans doute la disposition la plus généreuse du crédit impôt recherche (CIR). La plus facile à réformer aussi. Lorsqu'il concerne des dépenses de personnel (le premier emploi, et de très loin, de cette niche), le CIR s'accompagne d'un forfait très large de 75% pour «frais de fonctionnement». Cela signifie que pour, par exemple, 1 million d'euros dépensés en embauche de chercheurs, l'entreprise peut y ajouter 750 000 euros de frais divers et variés induits par cette recherche. Cela va des achats de matériel aux déplacements (colloques, voyages d'études) en passant par les études de marché ou de marketing, le loyer des bâtiments et le chauffage, etc. Un super complément «gîte et couvert» dont l'importance s'explique, dixit un responsable de la R&D d'un grand groupe industriel, par le fait «qu'un chercheur coûte plus cher en environnement de travail qu'une assistante ou un contrôleur de gestion».

Sauf que, comme le dit le député socialiste Alain Claeys (coauteur du rapport d'information de l'Assemblée nationale sur le CIR), «c'est très exagéré» : «Ce taux ne correspond pas du tout à la réalité et aboutit à alourdir le coût du CIR.» A titre d'exemple, il ne serait que de… 15% au CNRS ! D'où la proposition des députés de le ramener de 75 à 33% pour un gain annuel d'environ 400 millions d'euros. Selon le rapport de l'Inspection des finances, un tel rabot désavantagerait les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre en R&D (transports et communication, inform