Menu
Libération
Repères

Repères : Niches fiscales

Article réservé aux abonnés
par
publié le 29 septembre 2010 à 0h00

Proche du PS, le think-tank Terra Nova préconise une réforme plus ample des niches fiscales. Elle doit permettre de supprimer 50 milliards d'euros de niches, pour un gain fiscal net de 25 milliards. Par ailleurs, Terra Nova juge «extrêmement téméraire, voire fallacieux», l'objectif de réduction du déficit à 6 % en 2011.

«500 millions, c’est peu. Ce n’est plus un rabot, mais une lime à ongle !»

Gilles Carrez rapporteur (UMP) du budget, dans le Figaro, à propos de la limitation à 22 niches de la réduction de 10 % de l'avantage fiscal

Au chevet de la Sécu

Le gouvernement a présenté hier le budget 2011 de la Sécurité sociale et ses mesures d’économies afin de limiter à 21,4 milliards d’euros le déficit du régime général. Soit un effort de plus de 7 milliards par rapport aux chiffres de la Commission de comptes de la Sécurité sociale (CCSS).

6% du PIB, c'est le déficit public auquel le gouvernement s'est engagé à parvenir d'ici la fin 2011, contre 7,8 % prévu à la fin de cette année.

Hausse d’impôts déguisée

La réduction des niches fiscales décidée par le gouvernement pour réduire le déficit de la France va conduire «aux plus fortes hausses de prélèvements depuis celles décidées par Alain Juppé en 1995», dénonce le président PS de la commission des finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac.

Les 10 niches et exonérations fiscales les plus coût