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Libération

Quatre cent mille ans de dommages et intérêts

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Le montant même de la condamnation est absurde.
publié le 6 octobre 2010 à 0h00

Une dirigeante de la Société générale l'admettait hier sans fard : «Il est évident que Jérôme Kerviel ne va pas nous rembourser 4,9 milliards.» Si d'aventure le jugement devenait définitif (au mieux en 2012, après appel et cassation), la banque disposerait alors, sur le papier, d'une créance dite «certaine et exigible». En matière de dommages et intérêts, c'est à la «victime» de diligenter ou pas toute procédure en vue de récupérer ses billes. S'agissant de Kerviel, la Générale pourrait alors saisir ses biens, tous ses salaires présents et futurs.

Dans la mesure où le trader déchu, aujourd’hui modeste salarié d’une entreprise informatique, affiche un salaire mensuel de 2 300 euros, la banque devrait alors patienter 170 000 ans avant de retomber sur ses pieds. Mieux, dans la mesure où un juge de l’exécution, statuant sur la saisie, laissera à Kerviel de quoi subvenir à ses besoins immédiats (entre l’équivalent d’un smic ou d’un RSA), sa capacité de rembourser la banque se limiterait à quelque 1 000 euros par an. Soit un remboursement désormais étalé sur 401 000 ans… Le quantum est évidemment virtuel, à l’instar de ces décisions de tribunaux américains infligeant des peines de prison de plusieurs centaines d’années. Mais la justice française n’y était jusqu’à présent guère habituée.

La Société générale souligne volontiers qu’elle aurait envisagé jusqu’au bout de réclamer à Jérôme Kerviel un simple euro symbolique pour préjudice moral, seules des raisons procédurales l’a