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Quand l'Assemblée s'est (presque) attaquée aux paradis fiscaux

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Le Parlement a adopté lundi la loi de régulation bancaire et financière, après un dernier couac sur un amendement anti-paradis fiscaux.
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publié le 12 octobre 2010 à 6h59

Le Parlement a définitivement adopté lundi un projet de loi censé réguler l'activité bancaire et financière, quelques semaines avant le sommet de Séoul (11-12 novembre) et le début de la présidence française du G20 pour un an.

Le gouvernement a dû s'y reprendre à deux reprises pour faire voter à main levée par l'Assemblée ce texte sans qu'il soit modifié par rapport à la version adoptée au Sénat le 1er octobre.

En effet, dans un premier temps, un amendement anti-paradis fiscaux a été adopté, contre l'avis de la ministre de l'Economie Christine Lagarde et du rapporteur Jérôme Chartier (UMP).

Présenté par l'opposition, soutenu par le villepiniste Daniel Guarrigue et Nicolas Perruchot (Nouveau centre), cet amendement voulait interdire "la commercialisation de produits financiers par des entités (banques) enregistrées dans des paradis fiscaux".

"Le gouvernement est défavorable, non pas parce qu'il est contre la lutte contre les paradis fiscaux mais parce qu'il faut une réglementation harmonisée au niveau européen", a détaillé Mme Lagarde.

Moment d'inattention dans la majorité ? Malgré l'intervention de la ministre, l'amendement a été voté, alors que ses détracteurs étaient de l'avis général plus nombreux (huit, contre sept défenseurs de l'amendement).

En fin d'examen, Mme Lagarde a obtenu une deuxième délibération pour revenir sur l'amendement, conformément au règlement de l'Assemblée.

Le texte a alors été adopté sans changement, à main levée, en présence d