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Encadrement des fonds spéculatifs: désaccords parmi les Etats membres de l'UE

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Le Parlement européen, le 8 juillet 2010 à Strasbourg. (© AFP Georges Gobet)
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publié le 14 octobre 2010 à 16h26

Le vote au Parlement européen d'un texte destiné à encadrer l'activité des fonds spéculatifs, les fameux hedge funds accusés d'avoir amplifié la crise financière, va de nouveau être reporté. Faute d'accord avec les gouvernements de l'UE qui doivent aussi l'entériner.

Le rapporteur parlementaire, le Français Jean-Paul Gauzès (UMP-PPE), a confirmé jeudi le report à la session plénière de novembre du vote sur ce texte, prévu initialement la semaine prochaine à Strasbourg.

Une réunion mercredi au niveau des ambassadeurs n'a pas permis de dégager un accord entre les Etats membres de l'UE, selon une source diplomatique.

La France et le Royaume-Uni notamment s'opposent sur le passeport censé permettre la commercialisation des fonds dans toute l'Europe, et notamment les conditions de son octroi aux fonds et gestionnaires de fonds basés dans des pays en dehors de l'UE.

La France, qui craint d'ouvrir les portes de l'Europe à des fonds offshore, réclame des conditions strictes.

Le commissaire chargé des services financiers, le Français Michel Barnier, a de son côté noté mercredi qu'il ne fallait «pas un passeport qu'on trouvera dans une pochette surprise».

Un autre point d'achoppement est le pouvoir donné à l'autorité de régulation pour les marchés financiers (ESMA), prévue dans la nouvelle architecture de supervision devant entrer en vigueur début 2011 dans l'UE et que les eurodéputés aimeraient voir gérer l'octroi du passeport.

Réclamée par le Parlement européen dès septembre 2008,