Dans l'affaire Kerviel, la Société générale a bénéficié d'un double coup de pouce - fiscal et comptable - des pouvoirs publics. L'ardoise présentée cet été par la banque devant le tribunal correctionnel, une perte finale de 4,9 milliards d'euros (un gain de 1,4 fin 2007 suivi d'une paume de 6,3 début 2008, masqués l'un et l'autre par le trader), s'entendait avant impôt. Après déduction fiscale, le trou de la Générale se réduit à 3,2 milliards. L'avocat de Jérôme Kerviel, M^e Olivier Metzner, un temps tenté de porter plainte pour escroquerie au jugement, au motif que la banque a exigé et obtenu des dommages et intérêts supérieurs à son préjudice réel (4,9 au lieu de 3,2), a finalement renoncé car la SocGen n'a rien dissimulé à personne. Il aurait suffi aux magistrats, avocats et journalistes suivant l'affaire Kerviel de se replonger dans son bilan 2007 pour lire ceci : «La perte nette sur activités de marchés non autorisées et dissimulées est d'un montant de 3 221 millions d'euros après impôts.» La banque a simplement péché par omission devant la justice pénale. En revanche, les dessous fiscaux de l'affaire Kerviel méritent qu'on y revienne.

la défiscalisation des pertes

A la base, le mécanisme du crédit d'impôt. Une entreprise affichant une perte d'un milliard d'euros ne paiera pas d'impôt sur son prochain milliard de bénéfices enregistré dans les cinq ans qui suivent. C'est la loi, c'est automatique. En l'espèce, la Générale n'a jamais perd