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Libération

Revers de fortune pour l’ISF

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La nouvelle réforme fiscale, prévue l’été prochain, sera un chantier prioritaire.
publié le 17 novembre 2010 à 0h00

Annoncée début octobre à l'occasion de l'ouverture de la discussion budgétaire, la réforme fiscale planifiée pour le printemps 2011 aura bien lieu avant l'été. Le Président l'a confirmé hier en évoquant la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine qui devrait du même coup enterrer le très symbolique bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune. Si Nicolas Sarkozy dit avoir «bien conscience de l'aspiration des Français à la justice», il n'en considère pas moins que la France, comme l'Allemagne et l'Espagne, doit supprimer son ISF pour moderniser sa fiscalité et résoudre «le déficit de compétitivité» de l'Hexagone dans ce domaine.

Sans trop rentrer dans les détails, Sarkozy a repris partiellement à son compte le récent amendement du député du Maine-et-Loire Michel Piron. Signé par 120 députés de la majorité, il proposait la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l'ISF, et leur remplacement par un nouvel impôt sur le patrimoine. Un impôt qui taxerait non pas la possession de patrimoine, comme c'est le cas avec l'ISF, mais «ses revenus et les plus-values», comme l'a redit hier soir Sarkozy. Pour ce dernier, «beaucoup de capitaux partent en Allemagne parce qu'il n'y a pas d'ISF», et il convient «d'harmoniser les fiscalités française et allemande» sur cette base. Sarkozy a également rendu la fiscalité française en partie responsable «des délocalisations» en fustigeant un système «à l'assiette étroite av