Une entreprise sur quatre cotée au CAC 40 a échappé en 2009 à l'impôt sur les bénéfices en France, selon une enquête du Journal du Dimanche parue dans l'édition du 19 décembre.

Ainsi Total, malgré un bénéfice mondial de plus de 8 milliard d'euros, n'a pas eu à débourser un seul centime dans l'Hexagone. Même chose pour Danone, Suez, Essilor ou Saint-Gobain.

Si cela surprend, c'est en fait légal, «ces sociétés ne font qu'appliquer le code des impôts», comme l'explique le JDD. En théorie, le taux de l'impôt est à 33% sur les bénéfices, mais il existe de nombreux dispositifs fiscaux pour passer entre les mailles du filet.

Selon le rapport du conseil des prélèvements obligatoires, publié en octobre, les entreprises épargnaient 66,3 milliards d'euros en 2009 contre «seulement» 18,5 milliards en 2005, grâce aux différents régimes et niches. Les sociétés du CAC 40 seraient donc taxées en moyenne à 8% sur leurs profits, contre 22% pour les PME, qui ne maîtrisent pas forcément toutes les subtilités du code des impôts.

Total, par exemple, ne paye pas cet impôt en France, car ses raffineries sur le territoire sont en perte. En effet, les pertes enregistrées pendant la crise peuvent être déduites des bénéfices ultérieur